Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 79. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/11/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1582
Volume en PDF v1582.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note