Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
Participant (s) de
Népal
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/03/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2007
Volume en PDF v2007.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note