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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6465
Accord Titre
Convention sur la haute mer
Participant (s) de
Portugal
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à la réserve faite par le Mexique au moment de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/12/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
585
Volume en PDF
v585.pdf
Document RTNU
volume-585-A-6465-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note