Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Japon
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION à l'égard de la date d'entrée en vigueur pour l'Union des République ssocialistes soviétiques de l'amendement de Bonn du 22 juin 1979
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 13/09/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1578
Volume en PDF v1578.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note