Le numéro d'enregistrement du traité 771
Accord Titre Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Canada
Type d'action Signature définitive du Protocole
Titre de l'action Signature définitive du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/04/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 53
Volume en PDF v53.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note