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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21623
Accord Titre
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Participant (s) de
Malte
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/03/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1967
Volume en PDF
v1967.pdf
Document RTNU
volume-1967-A-21623-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1967/volume-1967-A-21623-English.pdf
volume-1967-A-21623-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1967/volume-1967-A-21623-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note