Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 43. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules
Participant (s) de
Estonie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application de règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/10/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2040
Volume en PDF v2040.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note