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LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013: VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES
(24-26 septembre et 30 septembre-1 octobre 2013, Bâtiment de la pelouse nord (North Lawn Building), Salle de conférence 1034 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York)
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Action : Adhésion
Date : 15 Apr 2014
Participant : Suisse
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Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de dépositaire, communique :


ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES PORTS SECS
BANGKOK,
1ER MAY 2013

OUVERTURE À LA SIGNATURE

  L'accord susmentionné a été adopté le 1er mai 2013 par la résolution 69/7 au cours de la soixante-neuvième session de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique.

  Conformément à son article 4, l’Accord sera ouvert à la signature des États membres de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique à Bangkok, en Thaïlande, les 7 et 8 novembre 2013, et par la suite au siège des Nations Unies à New York jusqu’au 31 décembre 2014. La Notification dépositaire annonçant l'ouverture à la signature - C.N.728.2013.TREATIES-XI.E.3 (Notification dépositaire)

  Des exemplaires certifiés conformes de l'Accord, dont les textes anglais, chinois et russe font également foi, sont affichés sur le site Internet de la Collection des traités des Nations Unies comme suit: Exemplaires certifiés conformes. Des exemplaires en version papier ont maintenant été imprimés et diffusés à tous les États membres.

  Le Secrétaire général saisit cette occasion pour rappeler que, selon la pratique internationale établie, seuls les chefs d’État, chefs de Gouvernement ou Ministres des Affaires étrangères sont habilités, en vertu de leurs fonctions, à signer des traités au nom des États sans avoir à produire de pleins pouvoirs à cet effet. D'autres représentants des États qui souhaitent signer l'Accord doivent être munis de pleins pouvoirs émanant de l’une de ces trois autorités.

  Le Secrétaire général serait obligé aux États membres de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique qui souhaitent signer l'accord de bien vouloir préalablement fournir les pleins pouvoirs requis, le cas échéant, à la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, télécopie : (212) 963-3693.


CONVENTION DE MINAMATA SUR LE MERCURE
KUMAMOTO (Japon),
10 - 11 octobre 2013

OUVERTURE À LA SIGNATURE

  La Convention susmentionnée à été adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto, Japon, à l’occasion de la Conférence de plénipotentiaires sur la Convention de Minamata sur le mercure qui s'est tenue du 7 au 11 octobre 2013.

  Conformément à son article 29, la Convention de Minamata sur le mercure sera ouvert à la signature par les États et les organisations d’intégration économique régionales à Kumamoto, Japon, les 10 et 11 octobre 2013 et, par la suite, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York jusqu’au 9 octobre 2014.

  L'exemplaire certifié conforme de la Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, est affiché sur le site Web de la Collection des traités des Nations Unies sur ce lien: Exemplaire Certifié Conforme. Des exemplaires en version papier sont en cours d'impression et seront diffusés à tous les États membres dès que possible.

  Le Secrétaire général saisit cette occasion pour rappeler que, conformément à la pratique internationale établie, seuls les chefs d’États, les chefs de Gouvernement et les Ministres des affaires étrangères sont habilités, ès qualités, à signer les traités au nom des États sans avoir à produire de pleins pouvoirs à cet effet. Tous les autres représentants désirant signer la Convention doivent être munis de pleins pouvoirs émanant de l’une de ces autorités.

  Le Secrétaire général serait très reconnaissant que les États et les organisations d’intégration économique régionales qui souhaitent signer la Convention les 10 et 11 octobre, fournissent au préalable une copie des pleins pouvoirs requis, le cas échéant, à la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York (télécopieur (212) 963-3693). Les originaux des pleins pouvoirs devront être soumis lors de la cérémonie de signature au cours de la Conférence des plénipotentiaires.

  Les États et les organisations d’intégration économique régionales souhaitant signer la Convention ultérieurement sont invités à le faire au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Les pleins pouvoirs requis devront alors être fournis à la Section des traités du Bureau des affaires juridiques.

TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES.
NEW YORK, 2 AVRIL 2013

OUVERTURE À LA SIGNATURE


  Le Traité susmentionné a été adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 67/234B à New York lors de sa soixante-septième session le 2 avril 2013.

  Conformément à son article 21, le Traité sera ouvert à la signature de tous les États au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York à compter du 3 juin 2013 et jusqu’à son entrée en vigueur.

  Des exemplaires certifiés conformes du Traité dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi sont affichés sur le site Web de la Collection des traités des Nations Unies sur ce lien: Exemplaire certifié conforme. La distribution officielle des exemplaires certifiés conformes en version papier devrait  être finalisée le vendredi 17 mai 2013.

  L’attention du Secrétaire général a été attirée sur des erreurs dans les textes originaux en arabe, chinois, français, russe et espagnol du Traité sur le commerce des armes adopté par la résolution 67/234 B de l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013. Les propositions de corrections aux textes authentiques arabe, chinois, français et espagnol de l'original du Traité sur le commerce des armes et des exemplaires certifiés conformes ont été émises par le biais des notifications dépositaires C.N.266.2013.TREATIES-XXVI.8 du 10 mai 2013 et C.N.279.2013.TREATIES-XXVI.8 du 16 mai 2013 et sont accessibles via les liens suivants:C.N.266.2013.TREATIES-XXVI.8C.N.279.2013.TREATIES-XXVI.8. La proposition de corrections au texte authentique russe de l'original du Traité sur le commerce des armes et des exemplaires certifiés conformes sera distribuée dans les plus brefs délais.

  Le Secrétaire général serait très obligé si les États souhaitant signer le Traité pouvaient préalablement fournir les pleins pouvoirs requis, le cas échéant, à la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, télécopie : (212) 963-3693.