Dépositaire
État au : 10-11-2024 10:15:47EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
11. Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages
Lusaka, 8 septembre 1994
Entrée en vigueur
:
10 décembre 1996, conformément au paragraphe 1 de l'article 13.
Enregistrement :
10 décembre 1996, No 33409
État :
Signataires : 6. Parties : 6
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités, vol. 1950, p. 35.
Note :
L'Accord a été adopté par la réunion ministérielle consacrée à l'adoption du texte convenu de l'Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages tenue à Lusaka les 8 et 9 septembre 1994. Conformément au paragraphe premier de son article 1, l'Accord a été ouvert à la signature de tous les États africains à Lusaka et ensuite du 12 septembre au 12 décembre 1994, au siège du Programme des Nations Unies pour l'environnement, à Nairobi, et finalement, du 13 décembre 1994 au 13 mars 1995 au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.
Participant
 Signature
 Ratification, Adhésion(a), Acceptation(A), Approbation(AA)
Afrique du Sud
  9 sept 1994
 
Congo
   14 mai 1997 a
Eswatini
  9 sept 1994
 
Éthiopie
  1 févr 1995
 
Kenya
  9 sept 1994
17 janv 1997
Lesotho
   20 juin 1995 a
Libéria
   16 sept 2005 a
Ouganda 1
[  9 sept 1994 ]
 [12 avr 1996 ]
République-Unie de Tanzanie
  9 sept 1994
11 oct 1996
Zambie
  9 sept 1994
 9 nov 1995
End Note
1Le 10 septembre 2020, le Gouvernement d'Ouganda a notifié au Secrétaire général sa décision, prenant effet le 10 septembre 2021 conformément aux paragraphes 1 and 2 de l'article 14 de l'Accord, de se retirer de l'Accord.
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