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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
45694
Titre
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Paris
02/11/2001
Date d’entrée en vigueur
2 janvier 2009 , conformément à l'article 27
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture 12 janvier 2009
Sujet
Mer
Questions maritimes
Relations culturelles
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2562
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-45694-Sr-57500.pdf
Texte(s)
volume-2562-I-45694.pdf
v2562-Part I.pdf
Volume en PDF
v2562.pdf
v2562-Part II.pdf
v2562-Part IV.pdf
v2562-Part V.pdf
v2562-Part III.pdf
v2562-Part I.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Acceptation
12/05/2015
12/08/2015
Albanie
Ratification
19/03/2009
19/06/2009
Algérie
Ratification
26/02/2015
26/05/2015
Antigua-et-Barbuda
Ratification
25/04/2013
25/07/2013
Argentine
Ratification
19/07/2010
19/10/2010
Barbade
Acceptation
02/10/2008
02/01/2009
Belgique
Ratification
05/08/2013
05/11/2013
Bénin
Ratification
04/08/2011
04/11/2011
Bolivie (État plurinational de)
Ratification
24/02/2017
24/05/2017
Bosnie-Herzégovine
Ratification
22/04/2009
22/07/2009
Bulgarie
Ratification
06/10/2003
02/01/2009
Cabo Verde
Ratification
26/03/2019
26/06/2019
Cambodge
Ratification
24/11/2007
02/01/2009
Costa Rica
Ratification
27/04/2018
27/07/2018
Croatie
Ratification
01/12/2004
02/01/2009
Cuba
Ratification
26/05/2008
02/01/2009
Égypte
Ratification
30/08/2017
30/11/2017
Équateur
Ratification
01/12/2006
02/01/2009
Espagne
Ratification
06/06/2005
02/01/2009
Estonie
Approbation
02/11/2020
02/02/2021
France
Ratification
07/02/2013
07/05/2013
Gabon
Acceptation
01/02/2010
01/05/2010
Gambie
Ratification
10/11/2023
10/02/2024
Ghana
Ratification
20/01/2016
20/04/2016
Grenade
Ratification
15/01/2009
15/04/2009
Guinée
Ratification
13/07/2021
13/10/2021
Guinée-Bissau
Acceptation
07/03/2016
07/06/2016
Haïti
Ratification
09/11/2009
09/02/2010
Honduras
Ratification
23/07/2010
23/10/2010
Hongrie
Ratification
19/03/2014
19/06/2014
Iraq
Ratification
10/11/2023
10/02/2024
Italie
Ratification
08/01/2010
08/04/2010
Jamahiriya arabe libyenne
Ratification
23/06/2005
02/01/2009
Jamaïque
Ratification
09/08/2011
09/11/2011
Jordanie
Ratification
02/12/2009
02/03/2010
Koweït
Ratification
30/05/2017
30/08/2017
Liban
Acceptation
08/01/2007
02/01/2009
Lituanie
Ratification
12/06/2006
02/01/2009
Madagascar
Ratification
19/01/2015
19/04/2015
Malawi
Acceptation
07/07/2022
07/10/2022
Mali
Ratification
02/03/2021
02/06/2021
Malte
Ratification
07/04/2021
07/07/2021
Maroc
Ratification
20/06/2011
20/09/2011
Mauritanie
Ratification
07/07/2023
07/10/2023
Mexique
Ratification
05/07/2006
02/01/2009
Micronésie (États fédérés de)
Ratification
19/04/2018
19/07/2018
Monténégro
Ratification
18/07/2008
02/01/2009
Namibie
Ratification
09/03/2011
09/06/2011
Nigéria
Ratification
21/10/2005
02/01/2009
Nioué
Acceptation
15/11/2019
15/02/2020
Oman
Ratification
10/06/2020
10/09/2020
Palestine
Ratification
08/12/2011
08/03/2012
Panama
Ratification
20/05/2003
02/01/2009
Paraguay
Ratification
07/09/2006
02/01/2009
Pologne
Ratification
18/05/2021
18/08/2021
Portugal
Ratification
21/09/2006
02/01/2009
Qatar
Ratification
10/11/2023
10/02/2024
République démocratique du Congo
Ratification
28/09/2010
28/12/2010
République dominicaine
Ratification
22/07/2021
22/10/2021
République islamique d'Iran
Ratification
16/06/2009
16/09/2009
Roumanie
Acceptation
31/07/2007
02/01/2009
Saint-Kitts-et-Nevis
Ratification
03/12/2009
03/03/2010
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Ratification
08/11/2010
08/02/2011
Sainte-Lucie
Ratification
01/02/2007
02/01/2009
Sénégal
Ratification
15/09/2020
15/12/2020
Slovaquie
Ratification
11/03/2009
11/06/2009
Slovénie
Ratification
18/09/2008
02/01/2009
Suisse
Ratification
25/10/2019
25/01/2020
Togo
Ratification
07/06/2013
07/09/2013
Trinité-et-Tobago
Ratification
27/07/2010
27/10/2010
Tunisie
Ratification
15/01/2009
15/04/2009
Ukraine
Ratification
27/12/2006
02/01/2009
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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