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Numéro d’enregistrement
11850
Titre
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928, revisée à Bruxelles le 26 juin 1948 et revisée à Stockholm le 14 juillet 1967 (avec Protocole relatif aux pays en voie de développement).
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Stockholm
14/07/1967
Date d’entrée en vigueur
29 janvier 1970
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Date d'enregistrement
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 30 juin 1972
Sujet
Convention de Berne
Relations culturelles
Droit d'auteur
Questions domaniales
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
828(p.221)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-828-I-11850-English.pdf
volume-828-I-11850-French.pdf
Volume en PDF
v828.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Notification
17/09/1970
17/09/1970
Argentine
Notification
23/07/1971
23/07/1971
Australie
Notification
21/09/1971
21/09/1971
Australie
Adhésion
25/05/1972
25/08/1972
Autriche
Ratification
18/05/1973
18/08/1973
Belgique
Déclaration
02/01/1974
Belgique
Ratification
12/11/1974
12/02/1975
Belgique
Notification
20/05/1970
20/05/1970
Brésil
Notification
09/06/1970
09/06/1970
Bulgarie
Notification
24/03/1970
24/03/1970
Cameroun
Notification
22/09/1970
22/09/1970
Canada
Adhésion
07/04/1970
07/07/1970
Ceylan
Signature
Chili
Participation
21/06/1973
Chypre
Signature
Congo (Brazzaville)
Signature
Côte d'Ivoire
Notification
21/08/1970
21/08/1970
Dahomey
Notification
25/09/1970
25/09/1970
Danemark
Ratification
04/02/1970
04/05/1970
Espagne
Ratification
06/06/1969
26/02/1970
Fidji
Adhésion
15/12/1971
15/03/1972
Finlande
Ratification
15/06/1970
15/09/1970
France
Notification
08/06/1970
08/06/1970
Gabon
Notification
24/09/1970
24/09/1970
Grèce
Notification
21/09/1970
21/09/1970
Haute-Volta
Signature
Hongrie
Notification
14/09/1970
14/09/1970
Inde
Signature
Irlande
Notification
04/03/1968
04/03/1968
Irlande
Ratification
21/09/1970
21/12/1970
Islande
Signature
Israël
Ratification
30/07/1969
26/02/1970
Italie
Notification
29/04/1970
29/04/1970
Japon
Notification
17/09/1970
17/09/1970
Liban
Signature
Liechtenstein
Ratification
25/02/1972
25/05/1972
Luxembourg
Déclaration
02/01/1974
Luxembourg
Notification
20/03/1970
20/03/1970
Madagascar
Signature
Mali
Signature
Malte
Notification
21/09/1970
21/09/1970
Maroc
Ratification
06/05/1971
06/08/1971
Maroc
Notification
14/09/1970
14/09/1970
Mauritanie
Adhésion
06/11/1972
06/02/1973
Mexique
Signature
Monaco
Signature
Monaco
Participation
14/12/1972
Niger
Notification
26/06/1970
26/06/1970
Norvège
Notification
22/07/1970
22/07/1970
Nouvelle-Zélande
Signature
Pakistan
Adhésion
28/11/1969
28/02/1970
Pakistan
Adhésion
26/11/1969
29/01/1970
Pays-Bas
Notification
11/09/1970
11/09/1970
Philippines
Signature
Pologne
Signature
Portugal
Notification
25/08/1970
25/08/1970
République démocratique allemande
Adhésion
20/06/1968
29/01/1970
Republique du Congo
Signature
République fédérale d'Allemagne
Ratification
19/06/1970
19/09/1970
Roumanie
Ratification
29/10/1969
29/01/1970
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adhésion
26/02/1969
26/02/1970
Saint-Siège
Notification
16/09/1970
16/09/1970
Sénégal
Ratification
19/09/1968
29/01/1970
Suède
Ratification
12/08/1969
29/10/1970
Suisse
Ratification
04/02/1970
04/05/1970
Tchad
Adhésion
25/08/1971
25/11/1971
Tchécoslovaquie
Notification
04/08/1970
04/08/1970
Thaïlande
Signature
Tunisie
Notification
18/09/1970
18/09/1970
Turquie
Notification
17/09/1970
17/09/1970
Uruguay
Signature
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Notification
20/07/1970
20/07/1970
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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