Numéro d’enregistrement 52440
Titre Traité entre le Gouvernement de Nioué et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la délimitation d'une frontière maritime
Participant(s)
États-Unis d'Amérique
Nioué*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Nioué
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Wellington13/05/1997
Date d’entrée en vigueur
23 septembre 2014 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article VII
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec carte
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Nioué 6 janvier 2015
Sujet
Questions maritimes
Frontières
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3016
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-52440-Sr-65325.pdf
Texte(s) volume-3016-I-52440.pdf
Volume en PDF v3016.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note