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Numéro d’enregistrement
52440
Titre
Traité entre le Gouvernement de Nioué et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la délimitation d'une frontière maritime
Participant(s)
États-Unis d'Amérique
Nioué
*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Nioué
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Wellington
13/05/1997
Date d’entrée en vigueur
23 septembre 2014 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article VII
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec carte
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Nioué 6 janvier 2015
Sujet
Questions maritimes
Frontières
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
3016
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-52440-Sr-65325.pdf
Texte(s)
volume-3016-I-52440.pdf
Volume en PDF
v3016.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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