Numéro d’enregistrement 22484
Titre Amendements à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 (Adoption du Recueil BCH)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
18 mars 1987 aux sous-alinéas f iii et g ii du paragraphe 2 del'article 16 de la Convention
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement Organisation maritime internationale 1 mars 1995
Sujet
Questions maritimes
MARPOL (pollution maritime)
Environnement
Navires et transports maritimes
Navigation
Pollution
Mer
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1859
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1859.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note