Numéro d’enregistrement 45422
Titre Accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le Gouvernement de la République de Namibie relative à Walvis Bay et aux îles au large de la Namibie
Participant(s)
Afrique du Sud*
Namibie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Afrique du Sud
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Walvis Bay28/02/1994
Date d’entrée en vigueur
1 mars 1994 , conformément à l'article 6
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Afrique du Sud 3 novembre 2008
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Questions maritimes
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 2548
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-45422-Sr-57205.pdf
Texte(s)
Volume en PDF v2548.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note