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Numéro d’enregistrement
449
Titre
Traité américain de règlement pacifique (Pacte de Bogota)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Union panaméricaine
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bogota
30/04/1948
Date d’entrée en vigueur
6 mai 1949 , conformément à l'article LIII
Textes authentiques
espagnol
portugais
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Union panaméricaine
Date d'enregistrement
Union panaméricaine 13 mai 1949
Sujet
Pacte de Bogota
Paix
Règlement des différends
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
30(p.55)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-30-I-449-English.pdf
volume-30-I-449-French.pdf
volume-30-I-449-Other.pdf
Volume en PDF
v30.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Argentine
Signature
30/04/1948
Bolivie
Signature
30/04/1948
Brésil
Signature
30/04/1948
Chili
Signature
30/04/1948
Chili
Ratification
15/04/1974
15/04/1974
Colombie
Signature
30/04/1948
Colombie
Ratification
06/11/1968
06/11/1968
Costa Rica
Ratification
06/05/1949
06/05/1949
Cuba
Signature
30/04/1948
El Salvador
Ratification
11/09/1950
El Salvador
Signature
30/04/1948
Équateur
Signature
30/04/1948
États-Unis d'Amérique
Signature
30/04/1948
Guatemala
Signature
30/04/1948
Haïti
Ratification
28/03/1951
Haïti
Signature
30/04/1948
Honduras
Ratification
07/02/1950
Honduras
Signature
30/04/1948
Mexique
Ratification
23/11/1948
06/05/1949
Nicaragua
Ratification
26/07/1950
Nicaragua
Signature
30/04/1948
Panama
Ratification
22/04/1951
Panama
Signature
30/04/1948
Paraguay
Signature
30/04/1948
Paraguay
Ratification
27/07/1967
27/07/1967
Pérou
Ratification
26/05/1967
Pérou
Signature
30/04/1948
République dominicaine
Signature
30/04/1948
République dominicaine
Ratification
12/09/1950
Uruguay
Ratification
01/09/1955
Uruguay
Signature
30/04/1948
Venezuela
Signature
30/04/1948
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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