Numéro d’enregistrement 2124
Titre Modifications à l'anexe de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres12/06/1953
Date d’entrée en vigueur
8 octobre 1953
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 11 octobre 1956
Sujet
Chartes-Constitutions-Statuts
Baleine
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 252(p.316)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v252.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note