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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
9574
Titre
Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Union des Républiques socialistes soviétiques
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Washington
22/04/1968
Moscou
22/04/1968
Londres
22/04/1968
Date d’entrée en vigueur
3 décembre 1968
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques 15 mai 1969
Sujet
Sauvetage
Espace extra-atmosphérique
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
672(p.119)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-672-I-9574-English.pdf
volume-672-I-9574-French.pdf
volume-672-I-9574-Other.pdf
Volume en PDF
v672.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Ratification
06/10/1969
Afrique du Sud
Ratification
24/09/1969
Afrique du Sud
Signature
06/08/1968
Agence spatiale européenne
Acceptation
31/12/1975
31/12/1975
Antigua-et-Barbuda
Succession
26/01/1989
01/11/1981
Antigua-et-Barbuda
Succession
26/12/1988
01/11/1981
Australie
Signature
22/04/1968
Australie
Ratification
18/03/1986
18/03/1986
Autriche
Signature
22/04/1968
Autriche
Ratification
19/02/1970
Autriche
Ratification
19/02/1970
Bahamas
Succession
11/08/1976
Barbade
Adhésion
20/02/1969
Belgique
Signature
14/08/1968
Belgique
Ratification
15/04/1977
15/04/1977
Birmanie
Signature
21/08/1968
Bolivie
Signature
22/04/1968
Botswana
Adhésion
18/04/1969
Brésil
Adhésion
27/02/1973
Bulgarie
Ratification
02/04/1969
Bulgarie
Signature
22/04/1968
Cameroun
Ratification
10/01/1969
Cameroun
Signature
22/04/1968
Canada
Signature
25/04/1968
Canada
Ratification
20/02/1975
20/02/1975
Chili
Signature
22/04/1968
Chine
Adhésion
20/12/1988
20/12/1988
Chine
Adhésion
20/12/1988
20/12/1988
Chypre
Ratification
17/12/1970
Chypre
Ratification
20/01/1971
Chypre
Signature
07/05/1968
Colombie
Signature
23/04/1968
Costa Rica
Signature
24/04/1968
Danemark
Ratification
06/05/1969
Danemark
Signature
22/04/1968
El Salvador
Ratification
19/02/1970
El Salvador
Signature
22/04/1968
Équateur
Ratification
07/03/1969
Espagne
Adhésion
26/02/2001
26/02/2001
États-Unis d'Amérique
Ratification
03/12/1968
03/12/1968
Fidji
Succession
14/07/1972
Fidji
Succession
14/07/1972
Finlande
Signature
22/04/1968
Finlande
Ratification
10/09/1970
Finlande
Ratification
10/09/1970
France
Adhésion
31/12/1975
31/12/1975
Gabon
Adhésion
02/04/1969
Gambie
Adhésion
26/07/1968
03/12/1968
Gambie
Adhésion
02/08/1968
03/12/1968
Ghana
Signature
22/04/1968
Grèce
Signature
11/06/1968
Grèce
Ratification
07/07/1975
07/07/1975
Guyana
Signature
04/10/1968
Guyana
Ratification
30/05/1969
Haïti
Signature
22/04/1968
Hongrie
Signature
22/04/1968
Hongrie
Ratification
04/06/1969
Hongrie
Ratification
04/06/1969
Inde
Adhésion
09/07/1979
09/07/1979
Iran
Signature
22/04/1968
Iraq
Adhésion
07/05/1970
Irlande
Ratification
29/08/1968
03/12/1968
Islande
Ratification
04/12/1969
Islande
Signature
22/04/1968
Islande
Ratification
04/12/1969
Israël
Ratification
19/12/1969
Israël
Ratification
06/01/1970
Israël
Signature
22/04/1968
Italie
Signature
22/04/1968
Jamahiriya arabe libyenne
Adhésion
20/04/2010
20/04/2010
Jamaïque
Signature
23/07/1968
Japon
Adhésion
20/06/1983
20/06/1983
Jordanie
Signature
24/07/1968
Koweït
Adhésion
20/06/1972
Laos
Signature
22/04/1968
Laos
Ratification
15/01/1973
Lesotho
Signature
18/07/1968
Liban
Signature
22/04/1968
Liban
Ratification
30/06/1969
Liban
Ratification
31/03/1969
Luxembourg
Signature
14/08/1968
Maldives
Signature
22/04/1968
Maldives
Ratification
03/04/1970
Malte
Signature
29/05/1968
Maroc
Signature
22/04/1968
Maroc
Ratification
20/11/1970
Maroc
Ratification
21/12/1970
Maurice
Adhésion
21/04/1969
Mexique
Ratification
11/03/1969
Mexique
Signature
15/07/1968
Monaco
Signature
13/06/1968
Mongolie
Ratification
31/01/1969
Mongolie
Signature
22/04/1968
Monténégro
Succession
12/12/2006
03/06/2006
Népal
Ratification
03/02/1969
03/12/1968
Népal
Ratification
26/07/1968
03/12/1968
Népal
Ratification
11/07/1968
03/12/1968
Nicaragua
Signature
22/04/1968
Niger
Ratification
15/01/1969
Niger
Signature
22/04/1968
Nigéria
Ratification
23/03/1973
Nigéria
Signature
03/05/1968
Norvège
Ratification
20/04/1970
Norvège
Ratification
20/04/1970
Norvège
Signature
22/04/1968
Nouvelle-Zélande
Signature
24/04/1968
Nouvelle-Zélande
Ratification
08/07/1969
Nouvelle-Zélande
Ratification
08/07/1969
Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques
Adhésion
29/09/2005
29/09/2005
Pakistan
Adhésion
02/11/1973
02/11/1973
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Adhésion
27/10/1980
27/10/1980
Pays-Bas (Royaume des)
Signature
14/08/1968
Pérou
Adhésion
03/05/1979
03/05/1979
Philippines
Signature
24/04/1968
Pologne
Ratification
14/02/1969
Pologne
Signature
22/04/1968
Portugal
Ratification
25/03/1970
Portugal
Signature
22/04/1968
République Arabe du Yémen
Signature
23/07/1968
République arabe unie
Ratification
11/12/1968
République arabe unie
Signature
04/07/1968
République de Corée
Ratification
04/04/1969
République de Corée
Signature
09/05/1968
République démocratique du Congo
Signature
22/04/1968
République dominicaine
Signature
22/04/1968
République du Viet-Nam
Signature
22/05/1968
République fédérale d'Allemagne
Signature
20/08/1968
République fédérale d'Allemagne
Ratification
17/02/1972
République fédérale d'Allemagne
Ratification
17/02/1972
République socialiste soviétique d'Ukraine
Ratification
16/01/1969
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
28/06/1968
République socialiste soviétique de Biélorussie
Ratification
02/12/1968
03/12/1968
République tchèque
Succession
29/09/1993
01/01/1993
Roumanie
Ratification
28/06/1971
Roumanie
Ratification
28/06/1971
Roumanie
Signature
22/04/1968
Rwanda
Signature
22/04/1968
Saint-Marin
Ratification
10/08/1970
Saint-Marin
Ratification
31/08/1970
Saint-Marin
Signature
07/11/1968
Seychelles
Adhésion
05/01/1978
05/01/1978
Sierra Leone
Signature
22/04/1968
Singapour
Adhésion
10/09/1976
10/09/1976
Slovénie
Succession
27/05/1992
25/06/1991
Somalie
Signature
22/04/1968
Suède
Adhésion
21/07/1969
Suède
Adhésion
21/07/1969
Suisse
Ratification
18/12/1969
Suisse
Ratification
18/12/1969
Suisse
Signature
22/04/1968
Swaziland
Adhésion
10/06/1969
Swaziland
Adhésion
09/06/1969
Syrie
Signature
03/10/1968
Tchécoslovaquie
Signature
22/04/1968
Tchécoslovaquie
Ratification
18/02/1969
Thaïlande
Adhésion
30/05/1969
Thaïlande
Adhésion
29/05/1969
Tonga
Succession
22/06/1971
Tonga
Succession
07/07/1971
Tunisie
Signature
22/04/1968
Tunisie
Ratification
15/02/1971
Tunisie
Ratification
10/02/1971
Turquie
Signature
29/11/1968
Turquie
Ratification
19/12/2006
19/12/2006
Uruguay
Ratification
25/02/1969
Venezuela
Signature
22/04/1968
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
22/04/1968
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
01/03/1971
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
01/03/1971
Zambie
Adhésion
28/08/1973
28/08/1973
Publication partielle
Publication limitée
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