Numéro d’enregistrement 2124
Titre Modifications aux paragraphes 6, alinéas 3 et 4; 8 a); et 9, a) et b); de l'annexe à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres30/06/1967
Date d’entrée en vigueur
6 octobre 1967 par notification, conformément au paragraphe 3 de l'article V
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 2 avril 1970
Sujet
Baleine
Environnement
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 723(p.280)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-723-I-2124-English.pdf
Volume en PDF v723.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note