Numéro d’enregistrement 11410
Titre Protocole à l'Accord tendant à régler le différend entre le Venezuela et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la frontière entre le Venezuela et la Guyane britannique signé à Genève le 17 février 1966 (''Protocole de Port of Spain'').
Participant(s)
Guyana*
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Venezuela
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Guyana
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Port of Spain18/06/1970
Date d’entrée en vigueur
18 juin 1970
Textes authentiques
espagnol
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Guyana 19 novembre 1971
Sujet
Protocole de Port of Spain
Frontières
Règlement des différends
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 801(p.183)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-801-I-11410-English.pdf
volume-801-I-11410-French.pdf
volume-801-I-11410-Other.pdf
Volume en PDF v801.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
VenezuelaAbrogation11/12/198118/06/1982