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Numéro d’enregistrement
11410
Titre
Protocole à l'Accord tendant à régler le différend entre le Venezuela et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la frontière entre le Venezuela et la Guyane britannique signé à Genève le 17 février 1966 (''Protocole de Port of Spain'').
Participant(s)
Guyana
*
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Venezuela
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Guyana
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Port of Spain
18/06/1970
Date d’entrée en vigueur
18 juin 1970
Textes authentiques
espagnol
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Guyana 19 novembre 1971
Sujet
Protocole de Port of Spain
Frontières
Règlement des différends
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
801(p.183)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-801-I-11410-English.pdf
volume-801-I-11410-French.pdf
volume-801-I-11410-Other.pdf
Volume en PDF
v801.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Venezuela
Abrogation
11/12/1981
18/06/1982
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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