Numéro d’enregistrement 2124
Titre Modifications aux paragraphes 1, 2, alinéa c), 3, alinéa c), 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 17, alinéa a), 20 et 22 de l'annexe à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine du 2 décembre 1946 telle que modifiée
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
3 octobre 1975 par notification, conformément au paragraphe 3 de l'article V
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 22 janvier 1979
Sujet
Baleine
Environnement
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1123(p.273)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1123.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note