Numéro d’enregistrement 2124
Titre Modifications aux paragraphes 4, 6, 7, 8, 9, 10, 15 et 17 de l'annexe à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, telle que modifiée
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres29/06/1973
Date d’entrée en vigueur
2 janvier 1974 par notification, conformément au paragraphe 3 de l'article V
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 22 janvier 1979
Sujet
Baleine
Environnement
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1123(p.270)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1123.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note