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Numéro d’enregistrement
21886
Titre
Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
02/11/1973
Date d’entrée en vigueur
30 mars 1983
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
and acte final
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement
Organisation maritime internationale 29 avril 1983
Sujet
CNUDM (Droit de la mer)
Questions maritimes
Environnement
Pollution
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1313(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1313-I-21886-English.pdf
volume-1313-I-21886-French.pdf
volume-1313-I-21886-Other.pdf
Volume en PDF
v1313.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Adhésion
25/09/1997
24/12/1997
Australie
Adhésion
07/11/1983
05/02/1984
Bahamas
Adhésion
05/03/1981
30/03/1983
Barbade
Adhésion
06/05/1994
04/08/1994
Belgique
Adhésion
09/09/1982
30/03/1983
Chili
Adhésion
28/02/1995
29/05/1995
Chine
Notification
05/06/1997
01/07/1997
Chine
Adhésion
23/02/1990
24/05/1990
Croatie
Succession
27/07/1992
08/10/1991
Danemark
Ratification
09/05/1983
07/08/1983
Égypte
Adhésion
03/02/1989
04/05/1989
Espagne
Adhésion
14/03/1994
12/06/1994
États-Unis d'Amérique
Ratification
07/09/1978
30/03/1983
Finlande
Adhésion
04/08/1986
02/11/1986
France
Adhésion
31/12/1985
31/03/1986
Géorgie
Adhésion
25/08/1995
23/11/1995
Hong-Kong
Application territoriale
05/06/1997
Îles Marshall
Adhésion
16/10/1995
14/01/1996
Irlande
Adhésion
06/01/1995
06/04/1995
Italie
Ratification
01/10/1982
30/03/1983
Jamaïque
Adhésion
13/03/1991
11/06/1991
Libéria
Adhésion
17/02/1981
30/03/1983
Mauritanie
Adhésion
24/11/1997
22/02/1998
Mexique
Adhésion
11/04/1980
30/03/1983
Nicaragua
Adhésion
15/11/1994
13/02/1995
None
Amendement
10/07/1996
19/12/1997
None
Amendement
04/07/1991
24/07/1992
Norvège
Adhésion
15/07/1980
30/03/1983
Oman
Adhésion
24/01/1985
24/04/1985
Pakistan
Adhésion
13/01/1995
13/04/1995
Pays-Bas
Ratification
10/09/1980
30/03/1983
Pologne
Ratification
10/07/1981
30/03/1983
Portugal
Adhésion
08/07/1987
06/10/1987
République Arabe du Yémen
Adhésion
06/03/1979
30/03/1983
République fédérale d'Allemagne
Ratification
21/08/1985
19/11/1985
République islamique d'Iran
Adhésion
25/07/1997
23/10/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification
11/06/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
27/06/1995
27/06/1995
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
05/11/1979
30/03/1983
Slovénie
Succession
12/11/1992
25/06/1991
Suède
Ratification
28/06/1976
30/03/1983
Suisse
Adhésion
15/12/1987
14/03/1988
Tonga
Adhésion
01/02/1996
01/05/1996
Tunisie
Adhésion
04/05/1976
30/03/1983
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
30/12/1982
30/03/1983
Vanuatu
Adhésion
14/09/1992
13/12/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
31/10/1980
30/03/1983
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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