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Numéro d’enregistrement
39489
Titre
Convention relative à la conservation et à la gestion des ressources de pêche dans le sud-est de l'Atlantique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Windhoek
20/04/2001
Date d’entrée en vigueur
13 avril 2003 , conformément à l'article 27
Textes authentiques
portugais
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date d'enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 1 août 2003
Sujet
Pêche et pêcheries
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2221(p.189)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-39489-Sr-50110.pdf
Texte(s)
Volume en PDF
v2221.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Ratification
18/06/2008
18/07/2008
Angola
Ratification
07/03/2006
06/04/2006
Communauté européenne
Approbation
08/08/2002
13/04/2003
Japon
Adhésion
11/12/2009
10/01/2010
Namibie
Ratification
26/02/2002
13/04/2003
Norvège
Ratification
12/02/2003
13/04/2003
Norvège
Retrait
30/10/2020
29/10/2021
République de Corée
Ratification
10/03/2011
09/04/2011
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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