Numéro d’enregistrement 39489
Titre Convention relative à la conservation et à la gestion des ressources de pêche dans le sud-est de l'Atlantique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Windhoek20/04/2001
Date d’entrée en vigueur
13 avril 2003 , conformément à l'article 27
Textes authentiques
portugais
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date d'enregistrement Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 1 août 2003
Sujet
Pêche et pêcheries
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2221(p.189)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-39489-Sr-50110.pdf
Texte(s)
Volume en PDF v2221.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Afrique du SudRatification18/06/200818/07/2008
AngolaRatification07/03/200606/04/2006
Communauté européenneApprobation08/08/200213/04/2003
JaponAdhésion11/12/200910/01/2010
NamibieRatification26/02/200213/04/2003
NorvègeRatification12/02/200313/04/2003
NorvègeRetrait30/10/202029/10/2021
République de CoréeRatification10/03/201109/04/2011