Numéro d’enregistrement 42063
Titre Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes
Participant(s)
Afrique du Sud
France*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
France
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Pretoria26/06/1998
Date d’entrée en vigueur
1 février 2001 par notification, conformément à l'article 17
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement France 14 novembre 2005
Sujet
Navires et transports maritimes
Questions maritimes
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 2346(p.13)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-42063-Sr-53027.pdf
Texte(s)
Volume en PDF v2346.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note