Numéro d’enregistrement 255
Titre Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève20/10/1921
Date d’entrée en vigueur
6 avril 1922 EN VIGUEUR pour chaque Puissance signataire ou adhérente dès le dépôt de sa ratification ou de son acte d'adhésion (article 10)
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement Secrétariat de la Société des Nations 6 avril 1922
Sujet
Neutralité
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 9(p.211)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v9.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AllemagneRatification06/04/192206/04/1922
DanemarkRatification06/04/192206/04/1922
EstonieDéclaration21/07/1992 
FinlandeRatification06/04/192206/04/1922
ItalieRatification11/05/192211/05/1922
LettonieDéclaration14/04/1992 
LettonieRatification09/09/192209/09/1922
PologneRatification29/06/192229/06/1922
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (au nom de la Dominique)Ratification06/04/192206/04/1922
SuèdeRatification06/04/192206/04/1922