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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
255
Titre
Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
20/10/1921
Date d’entrée en vigueur
6 avril 1922 EN VIGUEUR pour chaque Puissance signataire ou adhérente dès le dépôt de sa ratification ou de son acte d'adhésion (article 10)
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Secrétariat de la Société des Nations 6 avril 1922
Sujet
Neutralité
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume RTSN
9(p.211)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v9.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Ratification
06/04/1922
06/04/1922
Danemark
Ratification
06/04/1922
06/04/1922
Estonie
Déclaration
21/07/1992
Finlande
Ratification
06/04/1922
06/04/1922
Italie
Ratification
11/05/1922
11/05/1922
Lettonie
Déclaration
14/04/1992
Lettonie
Ratification
09/09/1922
09/09/1922
Pologne
Ratification
29/06/1922
29/06/1922
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (au nom de la Dominique)
Ratification
06/04/1922
06/04/1922
Suède
Ratification
06/04/1922
06/04/1922
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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