Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
7 .c Amendement de Doha au Protocole de Kyoto
Doha, 8 décembre 2012
Non encore en vigueur
:
Le présent amendement entre en vigueur conformément aux articles 20 et 21 du Protocole de Kyoto.
État :
Parties : 8
Texte :
Voir le texte de l'Amendement dans : C.N.718.2012.TREATIES-XXVII.7.c; C.N.491.2013.TREATIES-XXVII.7.c du 7 août 2013 (Proposition de corrections du texte authentique chinois de l'amendement à l'annexe B du Prortocole de Kyoto) et C.N.966.2013.TREATIES-XXVII.7.c du 27 novembre 2013 (Corrections); C.N.581.2013.TREATIES-XXVII.7.c du 18 septembre 2013 (Proposition de corrections du texte authentique chinois de l'amendement à l'annexe B du Prortocole de Kyoto) et C.N.967.2013.TREATIES-XXVII.7.c du 27 novembre 2013 (Corrections).
Note :
Le 8 décembre 2012, lors de la huitième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties, tenue à Doha, Qatar, les Parties ont adopté, par la décision 1/CMP.8, un Amendement au Protocole de Kyoto (CMP), conformément aux articles 20 and 21 du Protocole.
Participant
Acceptation(A)
Bangladesh
13 nov 2013 A
Barbade
14 août 2013 A
Émirats arabes unis
26 avr 2013 A
Honduras
11 avr 2014 A
Maurice
 5 sept 2013 A
Micronésie (États fédérés de)
19 févr 2014 A
Monaco
27 déc 2013 A
Soudan
 3 févr 2014 A
Micronésie (États fédérés de)

Déclarations :
       Le Gouvernement des États fédérés de Micronésie déclare qu’il interprète que la ratification de l’Amendement de Doha susmentionné ne saurait en aucune manière constituer une renonciation à l’exercice des droits reconnus par le droit international en ce qui concerne la responsabilité des États pour les effets préjudiciables du changement climatique et qu’aucune disposition du Protocole, tel qu’amendé, ne peut être interprétée comme une dérogation aux principes du droit international général.
       Le Gouvernement des États fédérés de Micronésie déclare qu’à la lumière des dernières informations scientifiques disponibles et compte tenu des évaluations du changement climatique et de ses conséquences, il considère que les réductions d’émissions obligatoires prévues à l’article 3 du Protocole de Kyoto et de l’Amendement de Doha susmentionné sont insuffisantes pour empêcher une augmentation de la température globale de 1,5 degré Celsius au-dessus des niveaux préindustriels, et que cela portera en conséquence gravement atteinte aux intérêts nationaux.