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État au : 24-04-2014 05:03:02EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
7 .b Amendement à l'Annexe B du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Nairobi, 17 novembre 2006
Non encore en vigueur
:
voir les paragraphes 4 et 5 de l'article 20 du Protocole qui se lisent comme suit : "Conformément à la procédure énoncée aux paragraphes 4 et 5 de l'article 20 du Protocole, l'amendement à l'annexe B du Protocole entre en vigueur à l'égard des Parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception, par le Dépositaire, des instruments d'acceptation des trois quarts au moins des Parties au présent Protocole. L'amendement entre en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cette Partie, auprês du Dépositaire, de son instrument d'acceptation dudit amendement.".
État :
Parties : 29
Texte :
Doc. Décision 10/CMP/2.
Note :
Lors de la deuxième session de la Conférence des Parties au Protocole de Kyoto, tenue à Nairobi, Kenya, du  6 au 17 novembre 2006, un amendement à l'Annexe B du Protocole par la décision 10/CMP/2, conformément aux articles 20 et 21 du Protocole a été adopté.
Participant
Acceptation(A)
Afrique du Sud
21 févr 2014 A
Arménie
19 nov 2008 A
Australie
12 déc 2007 A
Azerbaïdjan
28 janv 2009 A
Bélarus
 6 juin 2007 A
Chine
16 juil 2010 A
Cuba
 1 sept 2011 A
Égypte
 9 avr 2010 A
Fédération de Russie
27 juin 2008 A
France
[19 août 2009 A]
Géorgie
 8 avr 2011 A
Inde
18 nov 2008 A
Iran (République islamique d')
10 avr 2012 A
Israël
28 déc 2009 A
Kazakhstan
 7 oct 2011 A
Kirghizistan
 2 nov 2009 A
Maroc
 3 mars 2010 A
Maurice
23 sept 2009 A
Mexique
 3 avr 2009 A
Norvège
26 août 2008 A
Ouzbékistan
16 oct 2007 A
Pérou
25 janv 2012 A
République arabe syrienne
16 juin 2009 A
République de Corée
10 déc 2009 A
République de Moldova
18 nov 2008 A
République tchèque
18 avr 2007 A
Serbie
31 juil 2009 A
Turkménistan
21 août 2008 A
Ukraine
 5 janv 2010 A
Viet Nam
29 juil 2008 A