Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 08:09:28EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
1 .k Modification du texte et des annexes du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI
Genève, 4 mai 2012
Non encore en vigueur
:
conformément au paragraphe 3 de l'article 13 du Protocole qui se lit comme suit : « Les amendements au présent Protocole, y compris les amendements aux annexes II à IX, sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements. ».
Texte :
C.N.155.2013.TREATIES-XXVII-1-h du 28 février 2013 (Adoption d'une modification aux annexes II à IX du Protocole et ajout d'annexes X et XI)

Participant
Acceptation(A)