Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 05:03:02EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
1 .j Amendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
Genève, 18 décembre 2009
Non encore en vigueur
:
conformément au paragraphe 3 de l'article 14 qui se lit comme suit : "Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-diième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements..
État :
Parties : 4
Texte :
C.N.556.2010.TREATIES-4 du 14 septembre 2010 (Amendements aux Annexes I et II du Protocole)
Participant
Acceptation(A)
Luxembourg
17 août 2011 A
Norvège
26 mars 2012 A
Pays-Bas 1
15 mars 2012 A
Roumanie
25 mai 2012 A
End Note
1.Pour la partie européenne des Pays-Bas