Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 19-04-2014 05:02:56EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
1 .i Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
Genève, 18 décembre 2009
Non encore en vigueur
:
conformément au paragraphe 3 de l'article 14 du Protocole qui se lit comme suit : "Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-diième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements..
Texte :
C.N.555.2010.TREATIES-3 du 14 septembre 2010 (Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VII du Protocole)
Participant
Acceptation(A)
Canada
23 nov 2011 A
Chypre
 5 mars 2013 A
Luxembourg
17 août 2011 A
Norvège
26 mars 2012 A
Pays-Bas 1
15 mars 2012 A
Roumanie
25 mai 2012 A
Déclarations et réserves
(En l’absence d’indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion.)
Canada

Déclaration :
       “[Le gouvernement du Canada] déclare qu’il ne souhaite pas être lié par la procédure définie au paragraphe 5 ter de l’article 14 en ce qui concerne l’amendement des annexes I à IV, VI et VIII de ce Protocole.”

Norvège

Déclaration
       En référence à l’alinéa a) du paragraphe 5 de l’article 3 et à l’annexe III, la Norvège déclare par la présente que l’année de référence pour la substance PCB est l’an 2005.

End Note
1.Pour la partie européenne des Pays-Bas