Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 21-04-2014 05:00:48EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
7 . Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco
Bangkok, 12 décembre 1968
Entrée en vigueur
:
30 juillet 1969, conformément à l'article 12.
Enregistrement :
30 juillet 1969, No 9733
État :
Signataires : 6. Parties : 12
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 684, p. 163; vol. 803, p. 515 (amendement au paragraphe 2 de l'article 11) et notification dépositaire C.N.302.1980.TREATIES-1 du 29 octobre 1980 (amendement au paragraphe 3 de l'article 5.)1.
Note :
Cet accord a été élaboré à la réunion des consultations intergouvernementales sur la Communauté asiatique de la noix de coco, qui s'est tenue au siège de la Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à Bangkok, du 26 au 28 novembre 1968 et à laquelle ont assisté les représentants des Gouvernements de Sri Lanka, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de Singapour et de la Thaïlande ainsi que des représentants du Programme des Nations Unies pour le développement et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
Participant
Signature
Ratification, Acceptation(A), Adhésion(a)
Îles Marshall
  30 août 2004 a
Inde
12 déc 1968
18 juin 1969
Indonésie
12 déc 1968
30 juil 1969 A
Jamaïque
  30 nov 2011 a
Kiribati
   8 nov 2004 a
Malaisie
30 juin 1969
22 févr 1972
Micronésie (États fédérés de)
  24 mai 2004 a
Papouasie-Nouvelle-Guinée
  11 nov 1976 a
Philippines
12 déc 1968
26 août 1969
Samoa
  28 déc 1972 a
Sri Lanka
11 mars 1969
25 avr 1969
Thaïlande
26 juin 1969
 
Viet Nam
  13 avr 2004 a
End Note
1.Des amendements ont été adoptés comme indiqués ci-après, pour entrer en vigueur à la date de l'adoption, conformément à l'article 15 de l'Accord :

- le 21 décembre 1971, à la cinquième session ordinaire de la Communauté asiatique de la noix de coco tenue à Djakarta (amendement au paragraphe 2 de l'article 11);

- le 30 août 1980, à la dix-huitième session ordinaire de la Communauté asiatique de la noix de coco tenue à Port Moresby (amendement au paragraphe 3 de l'article 5).