Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 05:03:02EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
41 .b Convention relative à l'aide alimentaire de 1995*
Londres, 5 décembre 1994
Entrée en vigueur
:
1 juillet 1995, conformément au paragraphe 2 de l'article XXI. L'Accord a été prorogé jusqu'au 30 juin 1999, et a été abrogé le 30 juin 1999 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 juillet 1995, No 32022
État :
Signataires : 18. Parties : 21
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1882, p. 195.
EXTINCTION :
Abrogé le 30 juin 1999 conformément à ses dispositions.