Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 08:12:57EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
40 . Accord international de 1994 sur le café*
Londres
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 octobre 1994 et définitivement le 19 mai 1995, conformément au paragraphe 3 de l'article 40. L'Accord a été prorogé avec modificactions jusqu'au 30 septembre 2001 [voir le chapitre XIX.40 a)].
Enregistrement :
1 octobre 1994, No 31252
État :
Signataires : 49. Parties : 65
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1827, p. 3.