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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
39. Accord international de 1994 sur les bois tropicaux*
Genève, 26 janvier 1994
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 janvier 1997, conformément au paragraphe 3 de l'article 41. 1
Enregistrement :
1 janvier 1997, No 33484
État :
Signataires : 49. Parties : 45
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1955, p. 81 et notification dépositaire C.N.89.1995.TREATIES-2 du 22 mai 1995 (procès-verbal de rectification des textes authentiques anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe).
EXTINCTION :
* Abrogé après l'entrée en vigueur de Accord international de 2006 sur les bois tropicaux le 7 décembre 2011.
Note :
L'Accord a été adopté le 26 janvier 1994 par la Conférence des Nations Unies sur les bois tropicaux 1993. Il succède à l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, lequel venait à expiration le 31 mars 1994. Il a été ouvert au Siège de l'Organisation des Nations Unies, du 1er avril 1994 jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la date de son entrée en vigueur, à la signature des Gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, conformément au paragraphe 1 de son article 38.

Par la suite, le Conseil international sur les bois tropicaux, a décidé, lors de sa vingt-deuxième session tenue à Bolivie du 21 au 29 mai 1997, par la Décision 2 (XXII) en date du 23 mai 1997, a fixé les conditions d'adhésion à l'Accord et a décidé que le délai pour les instruments d'adhésion pourraient être déposés pendant toute la durée de l'Accord.

Le Conseil international sur les bois tropicaux a décidé pris les décisions suivantes :

Date de la décision : Objet :



30 mai 2000 Prorogation de l'Accord pour une période de trois ans avec effet au 1er janvier 2001

jusqu'au 31 décembre 2003.



4 nov 2002 Prorogation de l'Accord pour une période de trois ans avec effet au 1er janvier 2004

jusqu'au 31 décembre 2006.



6 au 11 nov 2006 Prorogation de l'Accord jusqu'à l'entrée en vigueur définitive ou provisoire de l'Accord

international de 2006 sur les bois tropciaux.
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