Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
27 . Accord international de 1984 sur le sucre*
Genève, 5 juillet 1984
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 janvier 1985, conformément au paragraphe 2 de l'article 38 et définitivement le 4 avril 1985, conformément au paragraphe 1 de l'article 38. L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1987, 1er mars 1988 et 23 mars 1988, respectivement, et a été abrogé le 23 mars 1988 conformément à ses dispostions, lors de l'entrée en vigueur de l'Accord international du sucre de 1987 (voir le chapitre XIX.33).
Enregistrement :
1 janvier 1985, No 23225
État :
Signataires : 44. Parties : 53
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1388, p. 3.