Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 08:09:28EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
25 .f Accord international de 1983 sur le café*
Londres, 1er octobre 1992
Entrée en vigueur
:
1 octobre 1992, conformément aux paragraphes 3, 4 et 5 de la Résolution no 355 adoptée par le Conseil international du café le 27 septembre 1991. L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1993 par la Résolution no 363 adoptée par le Conseil international du café le 4 juin 1993 [voir le chapitre XIX.25 g)].
Enregistrement :
1 octobre 1992, No 22376
État :
Parties : 19
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1691, p. 454; Résolution no 355 adopté par le Conseil international du café.