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CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
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CHAPITRE XII
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CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
23. Sixième Accord international sur l'étain*
Genève, 26 juin 1981
Entrée en vigueur
:
, en totalité, en application d'une décision prise le 23 juin 1982 par une réunion des Gouvernements convoquée par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 3 de l'article 55 de l'Accord. L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 juin 1989 par résolution adoptée par le Conseil international de l'étain le 27 avril 1987, et a été abrogé le 31 juin 1989 conformément à ses dispositions et provisoirement le 1 juillet 1982, conformément à l'article 55 , en totalité, en application d'une décision prise le 23 juin 1982 par une réunion des Gouvernements convoquée par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 3 de l'article 55 de l'Accord. L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 juin 1989 par résolution adoptée par le Conseil international de l'étain le 27 avril 1987, et a été abrogé le 31 juin 1989 conformément à ses dispositions.
Enregistrement
:
1 juillet 1982, No 21139
État
:
Signataires : 25. Parties : 19
Texte
:
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 1282
, p. 205;
vol. 1287
, p. 360 (procès-verbal de rectification du texte authentique espagnol);
vol. 1294
, p. 410 (procès-verbal de rectification des textes originaux arabe, espagnol et français) et
vol. 1300
, p. 413 (procès-verbal de rectification du texte original français).
EXTINCTION
:
Abrogé le 31 juin 1989 conformément à ses dispositions.
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