Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
Skip Navigation Links
    UNTS Document   
 
État au : 18-04-2014 05:03:13EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
2 . Protocole modifiant l'Accord international de 1956 sur l'huile d'olive*
Genève, 31 mars 1958 et 3 avril 1958
Entrée en vigueur
:
11 avril 1958, conformément à l'article 4. Le Protocol a été adopté à la deuxième session de la Conférence des Nations Unies sur l'huile d'olive tenue à Genève du 31 mars au 3 avril 1958 [voir l'Accord international de 1956 sur l'huile d'Olive, tel qu'amendé par le Protocole en date du 3 avril 1958 (chapitre XIX.3]].
Enregistrement :
29 mai 1958, No 4355
État :
Parties : 5
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 302, p. 121.