Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
17 . Accord portant création du Centre de recherche-développement de l'étain pour l'Asie du Sud-Est
Bangkok, 28 avril 1977
Entrée en vigueur
:
10 février 1978, conformément à l'article 8.
Enregistrement :
10 février 1978, No 16434 1
État :
Signataires : 3. Parties : 3
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1075, p. 3.
Note :
L'Accord a été élaboré dans le cadre de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique. Il a été ouvert à la signature au Siège de la Commission à Bangkok jusqu'au 30 avril 1977.
Participant
Signature
Ratification, Acceptation(A)
Indonésie 1
28 avr 1977
11 janv 1978
Malaisie 1
28 avr 1977
11 janv 1978
Thaïlande 1
28 avr 1977
11 janv 1978
End Note
1.Par des notifications, dont la dernière a été reçue par le Secrétaire général le 11 janvier 1978, les Gouvernements indonésien, malaisien et thaïlandais sont convenus de proroger au 31 octobre 1977 la date limite de remise de leur instrument de ratification, initialement fixée au 31 juillet 1977 par l'alinéa c de l'article 7 de l'Accord.

Les instruments de ratification des Gouvernements indonésien, malaisien et thaïlandais ont été remis au Secrétaire général les 12 et 20 septembre et le 18 octobre 1977, respectivement, et ont été officiellement déposés auprès du Secrétaire général le 11 janvier 1978, date de réception de la dernière des notifications d'acceptation visées au paragraphe précédent.