Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 22-04-2014 08:10:22EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
10 .b Accord international de 1973 sur le sucre*
Genève, 30 septembre 1975
Entrée en vigueur
:
1 septembre 1976, conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 1 adopté le 30 septembre 1975 par le Conseil international du Sucre. L'Accord a été prorogé par la Résolution No 2 du 18 juin 1976 adopté par le Conseil international du Sucre [voir le chapitre XIX.10 c)].
Enregistrement :
1 septembre 1976, No 12951
État :
Parties : 7
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 993, p. 475; Voir sous le chapitre XIX.10, et annexe à la résolution no 1.