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État au : 20-04-2014 08:02:38EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
E . Transport multimodal
2 . Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Genève, 1er février 1991
Entrée en vigueur
:
20 octobre 1993, conformément au paragraphe 1 de l'article 10.
Enregistrement :
20 octobre 1993, No 30382
État :
Signataires : 17. Parties : 32
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1746, p. 3; C.N.345.1997.TREATIES-2 du 16 septembre 1997 (proposition d'amendements aux annexes I, II, III et IV) et C.N.91.1998.TREATIES-1 du 25 mars 1998 (acceptation des amendements aux annexes I, II, III et IV); C.N.230.2000.TREATIES-1 du 1er mai 2000 (proposition d’amendements aux annexes I et II) et C.N.983.2000.TREATIES-2 du 2 novembre 2000 (acceptation des amendements aux annexes I et II); C.N.18.2001.TREATIES-1 du 17 janvier 2001 (proposition d’amendements aux annexes I et II) et C.N.877.2001.TREATIES-2 du 18 septembre 2001 (acceptation des amendements aux annexes I et II); C.N.749.2003.TREATIES-1 du 16 juillet 2003 (propositions d’amendements aux annexes I et II) et C.N.39.2004.TREATIES-1 du 19 janvier 2004 (acceptation); C.N.724.2004.TREATIES-1 du 6 juillet 2004 (proposition d'amendements aux annexes I et II) et C.N.6.2005.TREATIES-1 du 7 janvier 2005 (acceptation des amendements aux annexes I et II); C.N.646.2005.TREATIES-1 du 19 août 2005 (proposition d'amendements aux annexes I et II) et C.N.153.2006.TREATIES-1 du 20 février 2006 (acceptation des amendements aux annexes I et II); C.N.594.2008.TREATIES-3 du 21 août 2008 (proposition d'amendements aux annexes I et II) et C.N.76.2009.TREATIES-1 du 23 février 2009 (acceptation des amendements aux annexes I et II); C.N.623.2008.TREATIES-4 du 3 septembre 2008 (Proposition d'Amendements aux Articles 14, 15 et 16 de l'Accord); C.N.544.2009.TREATIES-2 du 10 septembre 2009 (acceptation des Amendements aux Articles 14, 15 et 16 de l'Accord1.
Note :
L'Accord a été adopté par le Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe à sa cinquante-troisième session tenue à Genève du 28 janvier au 1 février 1991.  L'Accord a été ouvert à la signature à l'office de l'Organisation des Nations Unies à Genève du 1 avril 1991 au 31 mars 1992.
Participant
Signature, Succession à la signature(d)
Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Succession(d), Ratification
Albanie
  21 mai 2008 a
Allemagne
16 avr 1991
30 juil 1992
Autriche
30 oct 1991
22 juil 1993
Bélarus
   5 mars 1997 a
Belgique
30 oct 1991
 6 août 1999
Bulgarie
30 oct 1991
10 août 1994
Croatie
  24 juil 1995 a
Danemark
30 oct 1991
 9 janv 1992 A
Fédération de Russie
  29 juin 1994 a
Finlande
30 oct 1991
 
France
16 avr 1991
28 mai 1992 AA
Géorgie
  30 nov 1998 a
Grèce
30 oct 1991
26 avr 1995
Hongrie
30 oct 1991
 4 févr 1994 AA
Italie
30 oct 1991
12 janv 1996
Kazakhstan
  11 juil 2002 a
Lettonie
   1 mars 2007 a
Lituanie
   8 févr 2008 a
Luxembourg
30 oct 1991
13 juil 1994
Monténégro 2
  23 oct 2006 d
Norvège
30 mars 1992
30 avr 1992 A
Pays-Bas 3
30 oct 1991
13 mai 1992 A
Pologne
27 mars 1992
22 mars 2002 A
Portugal
   5 janv 1996 a
République de Moldova
  10 oct 2002 a
République tchèque 4
  22 août 1994 AA
Roumanie
30 oct 1991
21 mai 1993
Serbie
   6 oct 2005 a
Slovaquie 4
  16 août 1994 AA
Slovénie
   1 nov 1994 a
Suisse
31 oct 1991
11 févr 1993
Turquie
13 janv 1992
 4 sept 1996
Ukraine
  23 déc 2005 a
Declarations et Réserves
(En l’absence d’indication précédent le texte, la date de réception est celle
de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion.)
Danemark

Lors de la signature :
       Avec réserve d'application à l'égard des iles Féroé et du Groënland.

Fédération de Russie

Réserve :
       La Fédération de Russie ne se considère pas liée par les dispositions de l'article 12 dudit Accord

Monténégro

Avec confirmation de réserve :
       Conformément à l'article 13 de l'Accord, les dispositions de l'article 12 dudit Accord ne sont pas obligatoires pour la Serbie-et-Monténégro.

Serbie
       Réserve :
       Conformément à l'article 13 de l'Accord, les dispositions de l'article 12 dudit Accord ne sont pas obligatoires pour la Serbie-et-Monténégro.

Ukraine

Réserve :
       Conformément à l'article 13 de l'Accord, l'Ukraine ne se considère pas lié à l'article 12 dudit Accord.

End Note
1.Lors de sa vingt-cinquième session tenue à Genève du 2 au 4 septembre 1996, le Groupe de travail du transport combiné de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, a adopté conformément aux articles 15 et 16 de l'Accord, des amendements aux annexes I, II, III et IV dudit Accord proposés par les Parties contractantes ainsi qu'il est mentioné dans le rapport du Groupe de Travail du transport combiné (doc. TRANS/WP.24/71 du 7 octobre 1996). Au 16 mars 1998, c'est-à-dire à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de leur diffusion (16 septembre 1997), aucune objection à la proposition d'amendements n'avait été notifié. En conséquence, les amendements proposés ont été réputés acceptés. Conformément au paragraphe 5 de l'article 15 et au paragraphe 5 de l'article 16, les amendements sont entrés en vigueur pour toutes les Parties contractantes, le 25 juin 1998.

Lors de sa vingt-cinquième session tenue à Genève du 2 au 4 septembre 1996, le Groupe de travail du transport combiné de la comiission économique des Nations Unies pour l'Europe, a adopté conformément aux articles 15 et 16 de l'Äccord susmentionné, des amendements aux annexes I, II, III et IV dudit Accord proposés par les Parties contractantes ainsi qu' il est mentionné dans le rapport du Groupe de travail du transport combiné (doc.TRANS/WP.24/71 du 7 octobre 1996. Au 16 mars 1998, conformément aux paragraphes 3 et 4 de l' article 15, les amendements proposés aux annexes I et II, et conformément aux paragraphes 4 et 5 de l'article 16, les amendements proposés aux annexes III et IV, sont réputés acceptés, aucune des Parties contractantes n'ayant notifié d'objection au Secrétaire général pendant le délai de six mois suivant la date de leur diffusion (i.e. le 16 septembre 1997). Conformémentau paragraphe 5 des l'articles 15 et 16, respectivement, les amendements entreront en vigueur pour toutes les Parties contractantes le 25 juin 1998.

D'autres amendements à l'Accord ont été acceptés comme suit :

4

Objet de la proposition :Proposé par :Date de la circulation :Entrée en vigueur :
Annexes I et IIGroupe de Travail1 mai 20001 février 2001
Annexes I et IIGroupe de Travail17 janvier 200118 décembre 2001
Annexes I et IIGroupe de Travail16 juillet 200316 janvier 2004
Annexes I et IIGroupe de Travail6 juillet 20047 avril 2005
Annexes I et IIGroupe de Travail19 août 200520 mai 2006

2.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
3.Pour le Royaume en Europe.
4.La Tchécoslovaquie avait signé l'Accord le 30 octobre 1991.  Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.