Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 22-04-2014 08:10:22EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
D . Transports par voie d'eaux
8 . Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
New York, 11 décembre 2008
Non encore en vigueur
:
conformément à l'article 94 qui lit comme suit : "1. La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date du dépôt du vingtième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. 2. Pour tout État qui deviendra État contractant à la présente Convention après la date du dépôt du vingtième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, la présente Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date du dépôt de l’instrument approprié au nom dudit État.
État :
Signataires : 25. Parties : 3
Texte :
Doc. A/RES/63/122; C.N.563.2012.TREATIES-XI.D.8 du 11 octobre 2012 (Proposition de corrections du texte original de la Convention (Textes authentiques en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et des exemplaires certifiés conformes) et C.N.105.2013.TREATIES-XI.D.8 du 25 janvier 2013 (Corrections du texte original de la Convention (Textes authentiques en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et des exemplaires certifiés conformes).
Note :
La Convention dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, a été adoptée le 11 décembre 2008 au cours de la soixantetroisième session de l’Assemblée générale par la résolution A/RES/63/122. Conformément au paragraphe 1 de son article 88, la Convention sera ouverte à la signature de tous les États à Rotterdam (Pays-Bas), le 23 septembre 2009, puis au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
Participant
Signature
Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification
Arménie
29 sept 2009
 
Cameroun
29 sept 2009
 
Congo
23 sept 2009
28 janv 2014
Danemark
23 sept 2009
 
Espagne
23 sept 2009
19 janv 2011
États-Unis d'Amérique
23 sept 2009
 
France
23 sept 2009
 
Gabon
23 sept 2009
 
Ghana
23 sept 2009
 
Grèce
23 sept 2009
 
Guinée
23 sept 2009
 
Guinée-Bissau
24 sept 2013
 
Luxembourg
31 août 2010
 
Madagascar
25 sept 2009
 
Mali
26 oct 2009
 
Niger
22 oct 2009
 
Nigéria
23 sept 2009
 
Norvège
23 sept 2009
 
Pays-Bas
23 sept 2009
 
Pologne
23 sept 2009
 
République démocratique du Congo
23 sept 2010
 
Sénégal
23 sept 2009
 
Suède
20 juil 2011
 
Suisse
23 sept 2009
 
Togo
23 sept 2009
17 juil 2012
Espagne

Déclaration faite lors de la signature et confirmée lors de la ratification :
       Pour le texte de la déclaration, voir l'annexe à la notification dépositaire C.N.790.2009.TREATIES-23 du 30 octobre 2009 (signature) et C.N.21.2011.TREATIES-1 du 21 janvier 2011 (ratification).