Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
C . Transports par voie ferrée
5 . Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique (avec annexes)
Jakarta, 12 avril 2006
Entrée en vigueur
:
11 juin 2009, conformément au paragraphe 1 de l'article 5.
Enregistrement :
11 juin 2009, No 46171
État :
Signataires : 22. Parties : 18
Texte :
Doc. E/ESCAP/TARN/rep; Notification dépositaire C.N.653.2006.TREATIES-2 du 22 août 2006 (Proposition de corrections des textes anglais et russe de l'Annexe I de l'Accord) et C.N.797.2006.TREATIES-4 du 27 septembre 2006 (Corrections des textes anglais et russe  de l'Annexe I de l'Accord); C.N.752.2006.TREATIES-3 du 19 septembre 2006 (Proposition de corrections au texte chinois de l'Annexe I de l'Accord) et C.N.861.2006.TREATIES-6 du 23 octobre 2006 (Corrections au texte chinois de l'Annexe I de l'Accord); C.N.799.2006.TREATIES-4 du 29 septembre 2006 (Correction du texte authentique russe de l'Annexe I); C.N.814.2006.TREATIES-4 (Rediffusée) du 11 octobre 2006 (Proposition de corrections par l'Azerbaïjan et le Kirghizistan à l'Annexe I de l'Accord) et C.N.1051.2006.TREATIES-23 du 13 novembre 2006 (Corrections par l'Azerbaïjan et le Kirghizistan à l'Annexe I de l'Accord); C.N.834.2006.TREATIES-5 du 11 octorbre 2006 (Propositions de corrections aux texte authentique chinois de l'Article 17 de l'Accord) et C.N.1052.2006.TREATIES-23 du 13 novembre 2006 (Corrections par l'Azerbaïjan et le Kirghizistan à l'Annexe I de l'Accord); C.N.853.2006.TREATIES-1 du 18 octobre 2006 (Correction des textes authentiques anglais, chinois et russe de l'annexe 1 à l'Accord); C.N.1021.2006.TREATIES-6 du 14 novembre 2006 (Correction des textes authentiques anglais, chinois et russe de l'Annexe I de l'Acccord); C.N.492.2011.TREATIES-2 du 25 juillet 2011 (Propositions d'amendements à l'Annexe 1 de l'Accord) et C.N.35.2012.TREATIES-1 du 26 janvier 2012 (Entrée en vigueur des amendments à l'Annexe I de l'Accord); C.N.46.2014.TREATIES-XI.C.5 du 7 février 2014 (Adoption d'amendements à l'annexe I de l'Accord).
Note :
L'Accord susmentionné a été adopté par la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique à sa 62ème session par la résolution numéro 62/4 sur l' “Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique'' tenue à Jakarta le 12 avril 2006. L'Accord sera ouvert à la signature aux États qui sont membres de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique à Busan en République de Corée, du 10 au 11 novembre 2006, durant la Conférence ministérielle sur le transport, et par la suite au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 16 novembre au 31 décembre 2008.
Participant
Signature
Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification
Arménie
10 nov 2006
 
Azerbaïdjan
10 nov 2006
 
Bangladesh
 9 nov 2007
25 août 2010
Cambodge 1
10 nov 2006
27 avr 2007 A
Chine 2
10 nov 2006
13 mars 2009 AA
Fédération de Russie
10 nov 2006
 4 janv 2008 A
Géorgie
18 déc 2007
13 mai 2009 AA
Inde
29 juin 2007
13 sept 2007
Indonésie
10 nov 2006
 
Iran (République islamique d')
10 nov 2006
 3 nov 2009
Kazakhstan
10 nov 2006
 
Mongolie
10 nov 2006
 4 sept 2008
Népal
10 nov 2006
 6 mars 2012
Ouzbékistan
10 nov 2006
28 juil 2009
Pakistan
28 janv 2008
18 nov 2009
République de Corée
10 nov 2006
 5 févr 2008
République démocratique populaire lao
10 nov 2006
29 mars 2011
République populaire démocratique de Corée
  12 oct 2012 a
Sri Lanka
10 nov 2006
16 févr 2010
Tadjikistan
10 nov 2006
19 févr 2008 AA
Thaïlande
10 nov 2006
 4 févr 2008
Turquie
10 nov 2006
 
Viet Nam
10 nov 2006
30 sept 2009 AA
Déclarations et Réserves
(En l’absence d’indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion.)
Azerbaïdjan

Lors de la signature :

Declaration:
       La République d'Azerbaïdjan déclare qu'en application de l'article 14 de l'Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique, les dispositions de celui-ci ne peuvent s'appliquer aux routes reliant son territoire à celui de la République d'Arménie.
       La République d'Azerbaïdjan déclare se réserver le droit d'amender ou de révoquer à tout moment la disposition énoncée au premier paragraphe de la présente déclaration, auquel cas elle en notifiera les autres parties.

Inde

Lors de la signature :

Réserve :
       ... sous réserve de la déclaration selon laquelle le Gouvernement de la République de l'Inde ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 13 de l'Accord concernant la conciliation.

Iran (République islamique d')

Réserve :
       Conformément à l’article 13, paragraphe 5, de l’Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique, le Gouvernement de la République islamique d’Iran déclare que tout différend entre le Gouvernement de la République islamique d’Iran et tout autre État partie quant à l’interprétation ou à l’application du présent Accord sera réglé conformément à la Constitution de la République islamique d’Iran et aux règles et réglementations nationales pertinentes.

République de Corée
       Réserve :
       ...,  conformément à l’article 10 de l’Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique, elle n’accepte pas les dispositions relatives aux procédures de conciliation de l’article 13 dudit accord.
End Note
1.Lors de la signature, le Gouvernment cambodgien a déclaré ce qui suit :

[En ce qui concerne le...] calendrier de construction du tronçon manquant entre Bat Doeung et le point de connexion situé à la frontière entre le Cambodge et le Vietnam, au village de Trapaing Sre (commune du 2 décembre, district de Snoul, province de Kratie), [il est à signaler que ...] le réseau du chemin de fer transasiatique ne sera pas exploitable tant que le tronçon manquant n'aura pas été construit.

2.Lors de son approbation à l'Accord, le Gouvernement chinois a fait la déclaration suivante à l'égard de Hong Kong et de Macao :

Conformément aux dispositions de l'article 153 de la loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine) et de l'article 138 de la loi fondamentale de la région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine), le Gouvernement de la République populaire de Chine décide que l'Accord s'applique à la région administrative spéciale de Hong Kong et à la région administrative spéciale de Macao.