Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 08:12:57EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
C . Transports par voie ferrée
4 . Accord sur un Réseau ferroviaire international du Mashreq arabe
Beyrouth, 14 avril 2003
Entrée en vigueur
:
23 mai 2005, conformément au paragraphe 2 de l'article 5qui ce lit comme suit : 1. "Le présent Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle quatre (4) États membres de la CESAO l'auront signé définitivement, ou déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. 2. Pour chacun des membres de la CESAO visés au premier paragraphe de l'article 4, signant définitivement l'Accord ou déposant l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion après la date à laquelle quatre (4) États de la CESAO l'auront signé définitivement, ou déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, l'Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle l'État membre en question aura signé définitivement l Accord ou déposé l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. Pour chaque État qui n'est pas membre de la CESAO déposant l'instrument d'adhésion, l'entrée en vigueur de l'Accord aura lieu quatre-vingt-dix (90) jours après la date dudit dépôt.".
Enregistrement :
23 mai 2005, No 41357
État :
Signataires : 9. Parties : 11
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2316, p. 537;
Doc. E/ESCWA/TRANS/2002/1/Rev.2; et C.N.291.2003.TREATIES-9 du 15 avril 2003 (Rectification du texte authentique arabe de l'accord); C.N.373.2003.TREATIES-11 du 9 mai 2003 (Rectification des textes authentiques anglais et français de l’Accord); C.N.852.2003.TREATIES-11 du 22 août 2003 [Rectification de l’original de l’Accord (texte authentique français)].
Note :
L'Accord susmentionné a été adopté le 14 avril 2003 au cours de la vingt-deuxième session de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO), qui a eu lieu à Beyrouth du 14 au 17 avril 2003. L’Accord est ouvert à la signature des membres de la CESAO à la Maison des Nations Unies à Beyrouth du 14 au 17 avril 2003, puis au Siège de l'Organisation à New York jusqu'au 31 décembre 2004.
Participant
Signature
Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification, Signature définitive(s)
Arabie saoudite
  12 juil 2006 a
Bahreïn
17 avr 2003
18 mai 2007
Égypte
14 avr 2003
 5 mai 2004
Émirats arabes unis
14 avr 2003
25 févr 2011
État de Palestine 1
14 avr 2003
28 nov 2006
Jordanie
14 avr 2003
16 avr 2004
Koweït
10 mai 2004
 7 nov 2013
Liban
14 avr 2003
26 avr 2004
République arabe syrienne
14 avr 2003
22 févr 2005
Soudan
  30 juil 2009 a
Yémen
14 avr 2003
10 déc 2007
End Note
1.Voir note 1 sous “État de Palestine” dans la partie Informations de nature historique qui figure dans les pages de la site Web.