Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 08:12:57EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
8 .c Protocole relatif à l'adoption de l'annexe C.1 au Cahier des charges annexé à l'Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux
Genève, 1er juillet 1954
Non encore en vigueur
:
voir l'article 2 du Protocol de signature de l'Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux, qui se lit comme suit : "Par dérogation aux dispositions du paragraphe 8 de l'article 9 de l'Accord général, l'annexe C.1 sera ouverte le premier juillet 1954 à la signature des pays qui, à ce moment auront signé l'Accord général ou y auront adhéré. Elle fera partie intégrante de l'Accord général à l'égard des pays qui l'auront acceptée soit en la signant à la date indiquée ci-dessus, soit en y adhérant ultérieurement, soit encore par une adhésion sans réserve à l'Accord général à une date postéreure au premier juillet 1954.".
État :
Signataires : 3. Parties : 1
Texte :
Doc. E/ECE/186 (E/ECE/TRANS/460), Add. 1, 21 septembre 1954.
Participant
Signature
Signature définitive(s)
Belgique
 1 juil 1954
 
France
   1 juil 1954 s
Luxembourg
 1 juil 1954
 
Pays-Bas
 1 juil 1954