Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 20-04-2014 08:02:38EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
34 . Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique
Bangkok, 18 novembre 2003
Entrée en vigueur
:
4 juillet 2005, conformément au paragraphe 2 de l'article 6voir l'article 6 qui se lit comme suit : "1. L'Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle les Gouvernements d'au moins huit États (8) auront consenti à être lié par l'Accord conformément au paragraphe 2 de l'article 5. 2. Pour chacun des États qui l'aura signé définitivement ou au nom duquel un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion aura été déposé après la date à laquelle les conditions requises pour l'entrée en vigueur ont été remplies, l'Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la signature définitive ou le dépôt dudit instrument.".
Enregistrement :
4 juillet 2005, No 41607
État :
Signataires : 24. Parties : 29
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2323, p. 37; Notification dépositaire C.N.26.2004.TREATIES-2 of 5 février 2004; C.N.78.2006.TREATIES-2 du 23 janvier 2006 (Proposition de corrections des textes authentiques anglais et chinois de l'annexe I de l'Accord); C.N.89.2006.TREATIES-3 du 2 février 2006 (Proposition d'amendements à l'Annexe I de l’Accord) et C.N.633.2006.TREAITE-7 du 3 août 2006  (Acceptation); C.N.343.2006.TREATIES-7 du 5 mai 2006 (Corrections des textes authentiques anglais et chinois de l'annexe I de l'Accord); C.N.732.2009.TREATIES-2 du 14 octobrr 2009 (Proposition d'amendements à l'Annexe I de l'Accord) et C.N.219.2010.TREATIES-3 du 15 avril 2010 (Acceptation); C.N.200.2013.TREATIES-XI-B.34 du 1er avril 2013 (Adoption d'amendements à l'Annexe I de l'Accord) et C.N.974.2013.TREATIES-XI-B.34 du 4 décembre 2013 (Acceptation d'amendements à l'Annexe I de l'Accord); C.N.44.2014.TREATIES-XI-B.34 du 4 févrierl 2014 (Adoption d'amendements à l'Annexe I de l'Accord).
Note :
L' Accord a été adopté par la Commission économique et sociale pour l' Asie et le Pacifique à la réunion intergouvernementale pour le développement d' un accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique tenue à Bangkok les 17 et 18 novembre 2003. Il sera ouvert à la signature des États Membres de la Commission économique et sociale pour l' Asie et le Pacifique des Nations Unies à Shanghai, Chine, du 26 au 28 avril 2004 et par la suite au Siège de l' Organisation des Nations Unies à New York du 1er mai 2004 au 31 décembre 2005.
Participant
Signature
Signature définitive(s), Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)
Afghanistan
26 avr 2004
 8 janv 2006
Arménie
26 avr 2004
 6 juin 2005
Azerbaïdjan
28 avr 2004
 5 mai 2005
Bangladesh
  10 août 2009 a
Bhoutan
26 avr 2004
18 août 2005
Cambodge
26 avr 2004
 5 avr 2005 AA
Chine
  26 avr 2004 s
Fédération de Russie
  27 avr 2004 s
Géorgie
26 avr 2004
 9 déc 2005 AA
Inde
27 avr 2004
16 févr 2006
Indonésie
26 avr 2004
11 févr 2010
Iran (République islamique d')
26 avr 2004
 3 nov 2009
Japon
  26 avr 2004 s
Kazakhstan
26 avr 2004
 1 nov 2007 AA
Kirghizistan
26 avr 2004
30 août 2006
Malaisie
24 sept 2004
 
Mongolie
26 avr 2004
25 juil 2005
Myanmar
26 avr 2004
15 sept 2004
Népal
26 avr 2004
14 juin 2010
Ouzbékistan
  26 avr 2004 s
Pakistan
26 avr 2004
19 oct 2005
Philippines
 2 nov 2005
18 déc 2007
République de Corée
26 avr 2004
13 août 2004
République démocratique populaire lao
26 avr 2004
10 avr 2008
République populaire démocratique de Corée
  12 oct 2012 a
Sri Lanka
26 avr 2004
24 sept 2004
Tadjikistan
26 avr 2004
 9 avr 2006
Thaïlande
26 avr 2004
13 mars 2006
Turquie
26 avr 2004
30 mars 2010
Viet Nam
26 avr 2004
 3 août 2004 AA
Réserves et déclarations
(En l’absence d’indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la signature définitive, la ratification, de l’acceptation,
de l’approbation ou de l’adhésion.)
Afghanistan

Lors de la signature :
       ... avec des réserves concernant la conciliation comme prévu au paragraphe 5 de l'article 14 de l'Accord.

Azerbaïdjan

Déclaration :
       La République d'Azerbaïdjan déclare qu'en vertu de l'article 15 de l'Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique, les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux routes qui relient les territoires de la République d'Azerbaïdjan et de la République d'Arménie.
       La République d'Azerbaïdjan déclare qu'elle se réserve le droit de modifier ou d'abroger à tout moment les dispositions du paragraphe 1 de la présente déclaration et qu'elle veillera à informer les autres Parties de toute modification ou abrogation qui interviendrait.

Iran (République islamique d')

Réserve :
       Conformément à l’article 14, paragraphe 5, de l’Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique, le Gouvernement de la République islamique d’Iran déclare que tout différend entre le Gouvernement de la République islamique d’Iran et tout autre État partie quant à l’interprétation ou à l’application du présent Accord sera réglé conformément à la Constitution de la République islamique d’Iran et aux règles et réglementations nationales pertinentes.

Myanmar

Réserve formulée lors de la signature et confirmée lors de la ratification :
       .. le Gouvernement de l'Union de Myanmar fait la déclaration suivante concernant le paragraphe 5 de l'article 14 de l'Accord :
       Chaque pays peut, au moment d'une signature définitive ou du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, faire une réserve et déclarer qu'il ne se considère pas lié par les dispositions du présent article concernant la conciliation.  D'autres parties ne doivent pas être liées par les dispositions du présent article concernant la conciliation à l'égard de tout pays qui a déposé une telle réserve.