Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 05:03:02EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
28 .a Amendements à l'article 9 de l'Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Genève, 29 mars 2007
Non encore en vigueur
:
conformément au paragraphe 2 (c) de l'article 7voir le paragraphe 2 c) de l'article 7 qui se lit comme suit : "Si l'amendement est accepté par les deux tiers des Parties contractantes, le Secrétaire général le notifiera à toutes les Parties contractantes et l'amendement entrera en vigueur douze mois après la date de cette notification. L'amendement entrera en vigueur pour toutes les Parties contractantes à l'exception de celles qui, avant son entrée en vigueur, auront déclaré ne pas l'accepter.".
Texte :
Doc.  ECE/TRANS/SC.1/379
Note :
Le Groupe de travail des transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe a adopté certains amendements à l'Article 9 de l'Accord lors de sa centième session tenue à Genève du 17 au 19 octobre 2006, conformément à  l'article 7 de l'Accord susmentionné.  Les amendements proposés ont été circulés par le Secrétaire général sous le couvert de la notification dépositaire C.N.314.2007.TREATIES-1 redifusée du 16 octobre 2007.
Participant
Acceptation(A)