Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 08:09:28EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .96 Règlement No 96. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur
15 décembre 1995
Entrée en vigueur
:
15 décembre 1995, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
15 décembre 1995, No 4789
État :
Parties : 24
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1901, p. 428 et doc. TRANS/WP.29/395 et Corr.1; vol. 1893, p. 383 (procès-verbal relatif à des modifications); vol. 1966, p. 333et doc. TRANS/WP.29/511 (complément 1 à la version originale); C.N.702.1999.TREATIES-3 du 5 août 1999 et doc. TRANS/WP.29/686 (complément 2 à la version originale); C.N.172.2001.TREATIES-1 du 16 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/759 (série 01 d’amendements) et C.N.932.2001.TREATIES-2 du 25 septembre 2001 (adoption);  C.N.778.2002.TREATIES-1 du 31 juillet 2002 et doc. TRANS/WP.29/876 (complément 1 à la série 01 d’amendements) et C.N.108.2003.TREATIES-2 du 3 février 2003 (adoption); C.N.119.2004.TREATIES-1 du 12 février 2004 et doc. TRANS/WP.29/986 (complément 2 à la série 01 d'amendements) et C.N.838.2004.TREATIES-3 du 13 août 2004 (adoption); C.N.791.2007.TREATIES-1 du 3 août 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/28 + Corr.1 (série 02 d' amendements) et C.N.44.2008.TREATIES-1 du 25 février 2008; C.N.853.2011.TREATIES-1 du 26 janvier 2012 (proposition d'amendements) et C.N.417.2012.TREATIES-XI.B.16.96 du 3 août 2012 (adoption des amendements); C.N.54.2013.TREATIES-XI.B.16.96 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements) et C.N.484.2013.TREATIES-XI.B.16.96 du 24 juillet 2013 (adoption); C.N.521.2013.TREATIES-XI.B.16.96 du 13 août 2013 (proposition d'amendements) et C.N.75.2014.TREATIES-XI.B.16.96 du 19 février 2014 (adoption).1
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 96 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne
 8 avr 1996
Autriche
12 févr 1998
Bélarus
 3 juil 2003
Belgique
 4 sept 1997
Égypte
 5 déc 2012
Fédération de Russie
 1 mai 1998
Finlande
25 sept 1997
Hongrie
 9 juil 1997
Italie 3
15 déc 1995
Lettonie
 5 juil 2002
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
24 mars 1997
Monténégro 4
23 oct 2006 d
Norvège
 6 janv 1999
Pologne
29 janv 2003
République tchèque
10 avr 1996
Roumanie
 7 juil 1998
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 3
15 déc 1995
Serbie
14 mai 2004
Slovaquie
15 nov 1996
Slovénie
 2 déc 1996
Turquie
16 janv 2001
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 5
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
4.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
5.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.