Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-04-2014 08:09:28EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .90 Règlement No 90. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaquettes de frein de rechange, des garnitures de frein à tambour de rechange et des disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques
1er novembre 1992
Entrée en vigueur
:
1 novembre 1992, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 novembre 1992, No 4789
État :
Parties : 31
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol.?1695, p.354; vol. 1822, p. 222 et doc. TRANS/SC1/WP29/382 (série 01 d'amendements); vol. 1886, p. 196 et doc. TRANS/WP.29/420 (complément 1 à la série 01 d'amendements);  vol. 1966, p. 333 et doc. TRANS/WP.29/509 (complément 2 à la série 01 d'amendements); notification dépositaire C.N.329.1998.TREATIES-80 du 5 août 1998 (procès-verbal concernant des modifications); C.N.363.1999.TREATIES-3 du 13 mai 1999 et doc. TRANS/WP.29/659 (complément 3 à la série 01 d’amendements); C.N.657.1999.TREATIES-1 du 20 juillet 1999 (modifications); C.N.448.2000.TREATIES-1 du 29 juin 2000 et doc. TRANS/WP.29/732 (complément 4 à la série 01 d’amendements); C.N.460.2000.TREATIES-1 du 30 juin 2000 (modifications); C.N.618.2002.TREATIES-1 du  7 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/852 (complément 5 à la série 01 d’amendements) et C.N.1160.2002.TREATIES-2 du 9 décembre 2002 (adoption); C.N.339.2005.TREATIES-1 du 9 mai 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/4 (complément 6 à la série 01 d’amendements) et C.N.1137.2005.TREATIES-3 du 10 novembre 2005 (adoption);  C.N.565.2005.TREATIES-2 du 18 juillet 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/44 (complément 7 à la série 01 d'amendements) et C.N.48.2006.TREATIES-1 du 19 janvier 2006 (adoption); C.N.622.2006.TREATIES-1 du 2 août 2006 et doc. TRANS/WP.29/45 (complément 8  à la série 01 d'amendements) et C.N.168.2007.TREATIES-1 du 7 février 2007 (adoption); C.N.576.2007.TREATIES-1 du 10 mai 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/5 (complément 9 à la série 01 d'amendements) et C.N.1089.2007.TREATIES-2 du 12 novembre 2007 (adoption); C.N.251.2008.TREATIES-1 du 8 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/6 (modifications); C.N.305.2008.TREATIES-1 du 15 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/7 (complément 10 à la série 01 d'amendements) et C.N.811.2008.TREATIES-2 of 30 octobre 2008 (adoption); C.N.225.2009.TREATIES-1 du 24 avril 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/8 (complément 11 à la série 01 d'amendements) et C.N.771.2009.TREATIES-2 du 27 octobre 2009 (adoption); C.N.205.2011.TREATIES-1 du 28 avril 2011 (proposition d'amendements) et  et C.N.727.2011.TREATIES-2 du 3 novembre 2011 (adoption); C.N.238.2012.TREATIES-XI.B.16.90 du 18 mai 2012 (proposition d'amendements) et C.N.660.2012.TREATIES-XI.B.16.90 du 26 novembre 2012 (adoption); C.N.3.2013.TREATIES-XI-B.16.90 du 15 janvier 2013 (corrections).1
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 90 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
18 avr 2001
Allemagne
 4 mai 1994
Bélarus
 3 juil 2003
Belgique
 4 sept 1997
Croatie
 2 févr 2001
Danemark
 1 févr 1994
Égypte
 5 déc 2012
Estonie
26 mai 1999
Ex-République yougoslave de Macédoine
20 juin 2002
Fédération de Russie
 8 févr 1996
Finlande
18 févr 1994
France
17 juin 1993
Hongrie
 7 juin 1995
Italie
31 déc 1992
Lettonie
19 nov 1998
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
12 avr 1995
Monténégro 3
23 oct 2006 d
Norvège
 6 janv 1999
Pays-Bas 4
 1 nov 1992
Pologne
 2 oct 2001
République tchèque
27 mars 1995
Roumanie
 7 mars 1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 4
 1 nov 1992
Serbie
14 mai 2004
Slovaquie
15 nov 1996
Slovénie
16 mai 1996
Suède
 3 juin 1997
Turquie
 8 mai 2000
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 5
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
4.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.
5.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.