Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 05:01:22EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .86 Règlement No 86. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
1er août 1990
Entrée en vigueur
:
1 août 1990, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 août 1990, No 4789
État :
Parties : 23
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1573, p. 339 et doc. TRANS/SC1/WP29/R.284 et Amend.1; et vol. 1911, p. 346 et doc. TRANS/WP.29/466 (complément 1 à la version originale); C.N.886.2003.TREATIES-1 du 27 août 2003 et doc. TRANS/WP.29/946 (complément 2 à la version originale) et C.N.259.2004.TREATIES-1 du 12 mars 2004 (adoption); C.N.620.2006.TREATIES-1 du 2 août 2006 et doc. TRANS/WP.29/63 (complément 3 à la version originale) et C.N.166.2007.TREATIES-1 du 7 février 2007 (adoption); C.N.303.2008.TREATIES-2 du 15 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/27 + l'amendement réferré au para. 34 du rapport de la session (complément 4 à la version originale) et C.N.809.2008.TREATIES-3 du 30 octobre 2008 (adoption); C.N.216.2009.TREATIES-1 du 24 avril 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/27 (complément 5 à la version originale) et C.N.768.2009.TREATIES-2 du 27 octobre 2009 (adoption).1
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 86 o 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne
 3 juin 1996
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
22 oct 1990
Égypte
 5 déc 2012
Fédération de Russie
 1 mai 1998
Finlande 3
 1 août 1990
Hongrie
 7 juin 1995
Italie
 4 oct 1990
Lettonie
 5 juil 2002
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
27 sept 1996
Norvège
 6 janv 1999
Pays-Bas 3
 1 août 1990
Pologne
23 mai 2000
République tchèque 4
 2 juin 1993 d
Roumanie
26 juil 1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 5 juil 1995
Serbie
19 mars 2008
Slovaquie 4
28 mai 1993 d
Suède
 3 juin 1997
Turquie
16 janv 2001
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 5
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
4.La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 86 à compter du 18 octobre 1992. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.